Decret portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de recours gracieux de l’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle Télécharger
Decret fixant les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes de gestion et les prestataires de soins et de services de santé Télécharger
Décret fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’AMU Télécharger
Décret fixant les conditions et les modalités d’affiliation et d’immatriculation au régime Télécharger
Décret fixant le taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre de l’assurance maladie universelle (AMU) Télécharger
Décret fixant le panier de soins de référence de l’AMU pour les salariés du secteur public Télécharger
Décret fixant le cadre contractuel entre l’organisme de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle Télécharger
Décret fixant les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatricul Télécharger
Décret définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts Télécharger
